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ECOLE DOCTORALE CARNOT - PASTEUR (ED 553)

Label Européen

 

Afin d’encourager la mobilité des doctorants, la Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales de l'UBFC met en place le label « Doctorat européen ».

La mise en place de ce label n’est pas définie par un texte réglementaire et reste une initiative des établissements. Il est déjà délivré dans de nombreuses universités françaises depuis 1992 (Montpellier, La Rochelle, Lille, Limoges, Aix-Marseille, Nice, Lyon, etc.). Le label est sollicité avant la soutenance de la thèse et est réservé aux étudiants originaires des 28 pays de l’Union européenne*, étendue aux autres états de libre-échange (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein). Il s’agit d’une qualification qui ne doit pas être confondue avec la procédure de conduite de thèse en cotutelle, mais à laquelle elle peut s’ajouter. Le « Doctorat européen » consiste en une attestation ajoutée au diplôme de doctorat classique délivrée par UBFC et signée par son président.

 

Le « Doctorat européen » est délivré lorsque l’étudiant a satisfait aux quatre critères fixés par la Confédération des recteurs de l’Union européenne (maintenant Association européenne des universités, EUA) :

1. Préalablement à la soutenance, les travaux sont examinés par deux collègues rapporteurs, habilités à diriger des recherches, appartenant à deux établissements autres que UBFC, dont au moins un européen non français. Les rapports doivent clairement mentionner que les travaux de recherche peuvent faire l’objet d’une délivrance de doctorat et parvenir à l’école doctorale quatre semaines avant la soutenance.

2. La composition du jury est définie par les textes avec au moins un membre du jury appartenant à un établissement d’enseignement supérieur d’un Etat européen autre que UBFC.

3. Une partie au moins de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la langue nationale du pays où a été préparé le doctorat.

4. Le doctorant doit avoir effectué un séjour de recherche d’au moins trois mois dans un pays
membre de l’Union européenne.

 

Procédure administrative :

La demande devra être faite auprès de l’école doctorale par le doctorant au plus tard trois mois avant la soutenance à l’aide du formulaire de candidature (à télécharger depuis ADUM), auquel sera joint le compte-rendu de la mobilité cosigné par le directeur de thèse UBFC et le directeur de l’équipe d’accueil à l’étranger. La candidature devra être validée par l’école doctorale au moment de la proposition des rapporteurs et des membres du jury.

L’autorisation de rédiger et de soutenir dans une langue européenne autre que le français sera délivrée par le directeur de l’école doctorale. Si le manuscrit de thèse est rédigé dans une langue européenne autre que le français, un résumé de taille significative devra être rédigé en langue française.

Par ailleurs, le rapport de soutenance établi par le président du jury devra préciser qu’une partie de la soutenance a été effectuée dans une langue de l’Union européenne autre que le français, en vue de  l’attribution du label européen. Le jury qui accorde le label « Doctorat européen » le précise dans le procès-verbal de soutenance. Une attestation sera ensuite délivrée à l’étudiant en même temps que son attestation de réussite au  doctorat.

 

* Les Etats membres de l’Union européenne sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

 

Procédure label doctorat européen
European Doctorate label procedure

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Université de Bourgogne